Conditions Générales de Jette toi à l'eau

Préambule

(Conditions Générales révisées en date du 10/09/2012)

Les présentes Conditions Générales sont la propriété de Jette toi à l'eau. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des présentes Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles, est soumise à l'autorisation préalable de Jette toi à l'eau. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.

Jette toi à l'eau est un Service de rencontres entre personnes, accessible aux Membres de Jette toi à l'eau par internet. Toutes les fonctionnalités du Service Jette toi à l'eau sont accessibles gratuitement.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales pour participer, avec Jette toi à l'eau et en étant Membre de Jette toi à l'eau, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de Jette toi à l'eau, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne devez pas vous inscrire sur Jette toi à l'eau. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du Service Jette toi à l'eau" située sur la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales.

Sommaire

  1. Définitions
  2. Accès et inscription aux Services de Jette toi à l'eau
  3. Utilisation de Jette toi à l'eau
    1. Obligations de Jette toi à l'eau
    2. Obligations du Membre
  4. Prix
  5. Modalités de paiement et de renouvellement
    1. Modalités de paiement
    2. Modalités de renouvellement d'un Abonnement
  6. Propriété intellectuelle
    1. Contenus diffusés par Jette toi à l'eau
    2. Contenus diffusés par les Membres
  7. Responsabilité et garantie
    1. Fonctionnement du site Jette toi à l'eau et des Services
    2. Informations et contenus fournis par les Membres
    3. Liens
    4. Limitation de responsabilité
  8. Résiliation
  9. Convention entre le Membre et Jette toi à l'eau
  10. Modifications de Jette toi à l'eau ou des Conditions Générales
  11. Droit applicable - attribution de juridiction
  12. Qui sommes-nous ?
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  1. Définitions

    Dans les présentes Conditions Générales, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

    • "Jette toi à l'eau" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Jette toi à l'eau est disponible sur Internet de manière gratuite.
    • "Service(s)" désigne l'ensemble des fonctionnalités gratuites ou non, accessibles aux Membres de Jette toi à l'eau.
    • "Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service Jette toi à l'eau valablement inscrit(s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation de Jette toi à l'eau.
    • "Crédit(s)" désigne l'unité (ou l'ensemble des unités) d'échange permettant l'accès aux Services payants de Jette toi à l'eau.
    • "Abonnement" désigne un forfait payant donnant accès aux Services payants de Jette toi à l'eau à volonté sur une période limitée qui peut être de 1 mois, 3 mois et 12 mois renouvelable tacitement par périodes équivalentes à celle choisie initialement par le membre, lorsque l'Abonnement est acquis par paiement par carte bancaire.
    • "Service(s) Payant(s)" désigne l'ensemble des Services payants accessibles aux Membres de Jette toi à l'eau disposant d'un Abonnement valide ou de Crédits suffisants.
    • "Conditions Générales" désigne le présent contrat.

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  2. Accès et inscription aux Services de Jette toi à l'eau

    Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

    Pour être Membre de Jette toi à l'eau, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

    Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Jette toi à l'eau sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Jette toi à l'eau.

    Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

    Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Jette toi à l'eau résiliera le compte du Membre.

    Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Jette toi à l'eau contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Jette toi à l'eau n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, Jette toi à l'eau n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Jette toi à l'eau.

    Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Jette toi à l'eau les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Jette toi à l'eau, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du Membre ayant fourni à Jette toi à l'eau ses coordonnées, un message électronique l'informant de Jette toi à l'eau et des Services. Le cas échéant, le Membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

    Par mesure de sécurité et de qualité du Service, Jette toi à l'eau se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois. Le délai de 6 (six) mois commence à courir le jour de la dernière connexion enregistrée sur le compte concerné.

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  3. Utilisation de Jette toi à l'eau

    Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Jette toi à l'eau.

    1. Obligations de Jette toi à l'eau

      Jette toi à l'eau assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'objet de Jette toi à l'eau n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable. L'activité de Jette toi à l'eau ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, Jette toi à l'eau n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet Jette toi à l'eau ou de contrôler les contenus édités par les Membres. Jette toi à l'eau ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, Jette toi à l'eau ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

      Jette toi à l'eau ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Jette toi à l'eau dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Jette toi à l'eau, sur Jette toi à l'eau ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site Jette toi à l'eau et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

      Dans ce cadre, Jette toi à l'eau rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Jette toi à l'eau par l'intermédiaire des Services.

    2. Obligations du Membre

      Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

      Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales.

      1. Obligations générales

        Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

        • Se comporter de façon loyale à l'égard de Jette toi à l'eau et des autres Membres.
        • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Jette toi à l'eau et par les autres Membres.
        • Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à Jette toi à l'eau et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

      2. Obligations Fondamentales

        Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

        • Ne pas utiliser Jette toi à l'eau à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
        • Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
        • Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Jette toi à l'eau, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Jette toi à l'eau doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.
        • Ne mentionner sur le site Jette toi à l'eau aucune information personnelle fournie par un Membre à Jette toi à l'eau (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser Jette toi à l'eau.
        • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Jette toi à l'eau se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
        • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de Jette toi à l'eau.
        • Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
        • S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Jette toi à l'eau des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de Jette toi à l'eau.
        • Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions Générales.

    Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, Jette toi à l'eau pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné.

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  4. Prix

    L'utilisation de la majorité des Services est gratuite. L'utilisation des Services Payants nécessite de bénéficier de Crédits en nombre suffisants ou d'un Abonnement valide. Jette toi à l'eau se réserve le droit de distribuer gratuitement des Crédits à ses Membres. Une fois inscrit, et sous réserve de disposer le cas échéant d'un Abonnement ou de Crédits, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur Jette toi à l'eau. Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que leur(s) tarif(s) respectif(s). Les modalités de paiement sont également détaillées dans l'article "Modalités de paiement" des présentes Conditions Générales.

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  5. Modalités de paiement et de renouvellement

    1. Modalités de paiement

      L'utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d'un Abonnement ou de Crédits suffisants. Les Membres peuvent acquérir un Abonnement ou des Crédits soit par carte bancaire (sur Paypal), soit par chèque, soit en participant à des jeux ou Services proposés par Jette toi à l'eau.

      Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sur Jette toi à l'eau sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

      Sur Jette toi à l'eau, les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises)

      L'acquisition d'un Abonnement ou de Crédits sur le compte du Membre est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par Carte Bancaire.

    2. Modalités de renouvellement d'un Abonnement

      Le Membre peut à tout moment notifier à Jette toi à l'eau son souhait de résilier son Abonnement. La résiliation prendra effet à la date d'échéance de l'Abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par le Membre à Jette toi à l'eau au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'Abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'article ci-dessous "Résiliation".

      A l'expiration d'un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre à Jette toi à l'eau avant l'échéance de l'Abonnement en cours dans les conditions indiquées, renouvelé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le Membre. L'Abonnement ainsi prorogé sera facturé sur la base tarifaire et la périodicité de l'Abonnement initialement choisi par le Membre (Juste un essai, 1 mois, 3 mois, 12 mois). Le Membre pourra résilier à tout moment l'Abonnement prorogé qui prendra alors fin à l'issue de la période d'abonnement en cours au moment de la notification à Jette toi à l'eau de cette résiliation à la condition que la notification soit faite par le membre à Jette toi à l'eau au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

      Conformément à l'article L 136-1 du Code de la Consommation français

      Pour les Abonnements souscrits pour une durée de 3 (trois) mois ou de 12 (douze) mois, Jette toi à l'eau informera le Membre concerné par courrier électronique, envoyé 90 (quatre vingt dix) jours avant l'expiration de l'Abonnement souscrit, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à Jette toi à l'eau, faute de quoi son Abonnement sera prorogé par périodes équivalentes à celle de l'Abonnement initial, jusqu'à ce que le Membre notifie à Jette toi à l'eau son souhait de résilier son Abonnement en cours dans les conditions décrites à l'article "Résiliation" ci-dessous.

      Pour les Abonnements souscrits pour une durée d'1 (un) mois, Jette toi à l'eau informera le Membre concerné par courrier électronique envoyé 30 (trente) jours avant l'expiration de l'Abonnement souscrit, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à Jette toi à l'eau, faute de quoi son Abonnement sera prorogé par périodes d'un mois, jusqu'à ce que le Membre notifie à Jette toi à l'eau son souhait de résilier son Abonnement mensuel en cours dans les conditions décrites à l'article "Résiliation" ci-dessous.

      En outre, une information comparable sur l'échéance de l'Abonnement d'un Membre est constamment rappelée aux Membres dans la rubrique "Mon Compte" qui leur permet de gérer leur Abonnement et les options de leur compte.

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  6. Propriété intellectuelle

    1. Contenus diffusés par Jette toi à l'eau

      Les marques (notamment Jette toi à l'eau), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Jette toi à l'eau et dans le Service Jette toi à l'eau sont la propriété intellectuelle de Jette toi à l'eau ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Jette toi à l'eau ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

      Les droits d'utilisation concédés par Jette toi à l'eau au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Jette toi à l'eau. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Jette toi à l'eau.

      Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site Jette toi à l'eau, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site Jette toi à l'eau.

    2. Contenus diffusés par les Membres

      Le Membre concède à Jette toi à l'eau une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site Jette toi à l'eau.

      Cette licence comprend notamment le droit pour Jette toi à l'eau de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service Jette toi à l'eau (sur le site Jette toi à l'eau, par e-mail, par Audiotel) et/ou dans les mailings de Jette toi à l'eau et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom).

      Le Membre autorise expressément Jette toi à l'eau à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Jette toi à l'eau ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et Jette toi à l'eau. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

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  7. Responsabilité et garantie

    1. Fonctionnement du site Jette toi à l'eau et des Services

      Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Jette toi à l'eau : Navigateur IE8, Firefox ou équivalent, activation des fonctions Java script, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".

      Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

      Jette toi à l'eau ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.

      Jette toi à l'eau ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Jette toi à l'eau n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Jette toi à l'eau imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Jette toi à l'eau. Par ailleurs, les Membres utilisateurs d'AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.

      Dans ces conditions, Jette toi à l'eau ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Jette toi à l'eau informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

    2. Informations et contenus fournis par les Membres

      1. Les informations fournies par un Membre à Jette toi à l'eau doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via Jette toi à l'eau des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de Jette toi à l'eau, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions Générales.

      2. Jette toi à l'eau ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, Jette toi à l'eau ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

      3. La qualité du Service de rencontres Jette toi à l'eau exigée tant par Jette toi à l'eau que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, Jette toi à l'eau permet à tout Membre de lui signaler sur le site Jette toi à l'eau les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service Jette toi à l'eau, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par Jette toi à l'eau, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions Générales, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.

      4. Dans le cas où la responsabilité de Jette toi à l'eau serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions Générales, ce dernier s'engage à garantir Jette toi à l'eau contre toute condamnation prononcée à son encontre.

    3. Liens

      Jette toi à l'eau peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site Jette toi à l'eau ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Jette toi à l'eau ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions Générales.

      Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Jette toi à l'eau, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de Jette toi à l'eau étant exclue.

    4. Limitation de responsabilité

      Jette toi à l'eau ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par Jette toi à l'eau, ayant causé au Membre un dommage.

      À cet égard, Jette toi à l'eau ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, Jette toi à l'eau ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Membre en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions Générales par le Membre.

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  8. Résiliation

    Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Jette toi à l'eau en demandant la clôture de son compte à tout moment auprès de Jette toi à l'eau, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon Compte" du Site Jette toi à l'eau dédiée à cet effet. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Jette toi à l'eau de la demande de clôture du compte concerné.

    Cette demande n'emporte pas le remboursement au Membre de la période restant à courir jusqu'à l'échéance de l'Abonnement du Membre.

    La résiliation d'un Abonnement décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration de l'Abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le membre à Jette toi à l'eau au plus tard 48 h avant la date d'échéance de l'Abonnement en cours.

    Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, Jette toi à l'eau résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre.

    Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du Membre, Jette toi à l'eau résilie le compte du Membre 7 (sept) jours après l'envoi au Membre d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales resté infructueux.

    Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Jette toi à l'eau au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

    Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

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  9. Convention entre le Membre et Jette toi à l'eau

    Ces Conditions Générales, ainsi que les pages du site Jette toi à l'eau auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Jette toi à l'eau. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Jette toi à l'eau et du Membre relatifs à leur objet.

    Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

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  10. Modifications de Jette toi à l'eau ou des Conditions Générales

    Jette toi à l'eau pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Jette toi à l'eau. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les Membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membre.

    Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site Jette toi à l'eau.

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  11. Droit applicable - Attribution de juridiction

    Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales.

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  12. Qui sommes-nous ?

    L'organisation Jette toi à l'eau est représentée par Monsieur Aurélien Fort, en sa qualité de Président et Directeur de la publication du site Jette toi à l'eau. Le site Jette toi à l'eau est hébergé chez OVH (Roubaix, France).

    Pour toute question contacter Jette toi à l'eau en remplissant le formulaire contact.

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